Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Novyle. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Novyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Novyle ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de produit non conforme, l'acheteur peut en demander le remplacement ou le remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Novyle ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de fait imprévisible imputable à un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à : contact.novyle@gmail.com